En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 137 , 138 , 139, 141, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. THÉOPHILE, PATIENT et MOHAMED SOILIHI et Mme PHINERA-HORTH

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Laboratoires d'innovation, les territoires ultramarins souffrent d'une exiguïté souvent susceptible d'entraver le développement commercial de leurs entreprises et la création, par elles, d'emplois locaux. L'éloignement et l'insularité de ces territoires limitent le champ d?action et la capacité de leurs entreprises à prospecter au-delà du marché local, quand bien même leurs innovations et leurs produits pourraient satisfaire les besoins des consommateurs dans le reste de leur bassin régional et dans l'hexagone. 

Il convient donc de mettre en place, sous la forme d'un fonds de dotation, un instrument financier qui permette au secteur de l?innovation de changer d'échelle et de conquérir de nouveaux marchés en s'installant dans d'autres territoires ultramarins du même bassin régional ou dans l'hexagone à titre expérimental. Cette mobilité des installations d?entreprises permettrait de stimuler leur croissance. Ce fonds permettra un développement de l'emploi tant dans les territoires d'origine de ces entreprises que dans ceux où il leur permettra de se développer. 

L'objet du présent amendement est d'abonder de 5 millions d'euros un tel instrument de financement. 

En conséquence, un montant de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est transféré de l'action 02 Aménagement du territoire du programme 123 Conditions de vie outre-mer vers l'action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi outre-mer.