Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-1292 rect. bis
3 décembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 137 , 138 , 143)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. REQUIER, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mme PANTEL et MM. ROUX et ARTANO
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
|
|
|
|
Jeunesse et vie associative | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
|
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet de pérenniser, pour l'année 2021, les différentes actions relatives au dispositif « vacances apprenantes » mis en place lors des vacances d'été et d'automne 2020. Lancé par le Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du Plan d'urgence face à la crise sanitaire lors de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, ce dispositif est d'une utilité cruciale et décisive pour le secteur des accueils collectifs de mineurs à but non lucratif et à caractère éducatif.
Pour ce faire, l'amendement rehausse de 10 millions d'euros l'action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Pour en assurer la recevabilité financière, il réduit d'un montant équivalent les crédits sur l'action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).