Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-1484 rect.

7 décembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances


ARTICLE 45 QUINQUIES

Consulter le texte de l'article ^

I. – Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Le centre de stockage de données numériques valorise la chaleur fatale, notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid. »

II. – Alinéas 9 et 10

Supprimer ces alinéas.

Objet

Se justifie par son texte même.