Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-151

23 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PLAN DE RELANCE

(n° 137 , 138 , 139, 142)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et LAHELLEC, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Écologie

150 000 000

 

150 000 000

 

Compétitivité

 

150 000 000

 

150 000 000

Cohésion

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

150 000 000

150 000 000

150 000 000

150 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à investir 150 millions d’euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit.

Le collectif "Oui au train de nuit !" estime ainsi à 1,5 milliard d’euros, soit 150 millions annuels, l’investissement nécessaire d’ici 2030 pour créer 15 nouvelles lignes nationales.

Pourtant, dans le cadre du plan de relance, seuls 50 millions sont prévus et encore sur une période de quatre années.

Cet amendement propose d’abonder avec cet objectif de développement de l’offre des trains de nuit à hauteur de 150 millions les crédits dédiés au « soutien au secteur ferroviaire » de l’action n°7 « infrastructure et mobilité verte » du programme 362 écologie par la mobilisation des crédits dédiés à la « transformation numérique de l’État et des territoires » de l’action n° 4 « Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes du programme 363 compétitivité.

Les auteurs de cet amendement appellent le gouvernement à lever le gage.