Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-350 rect.

25 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PLAN DE RELANCE

(n° 137 , 138 , 139, 142)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LABBÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme PONCET MONGE et M. SALMON


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Écologie

4 000 000

 

4 000 000

 

Compétitivité

 

4 000 000

 

4 000 000

Cohésion

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement propose d’augmenter le plan Protéines végétales, afin de cibler une partie de l’enveloppe prévue sur les acteurs locaux au plus près du terrain.

Cet amendement vise ainsi à s’assurer que les ONVAR (organismes nationaux à vocation agricole et rurale) disposeront d’une enveloppe financière conséquente pour contribuer activement au développement des filières protéines végétales, via des actions menées au plus près des besoins des agriculteurs et des consommateurs. Les CIVAM, GAB, ADEAR, CUMA etc... ont un rôle essentiel et reconnu sur le terrain mais manquent souvent de moyens pour mener à bien leurs missions. Il est essentiel de leur permettre de participer à une transition protéique prenant en compte les enjeux sociaux, agronomiques, environnementaux et économiques des territoires.

Cet amendement propose donc d’abonder de 4 millions d’euros les crédits dédiés au «Plan Protéines » de l’action n°5 « Transition agricole » du programme 362 « Écologie » par la mobilisation des crédits dédiés au volet « État et territoires » de l’action n° 4 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.