Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-378
24 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION PLAN DE RELANCE
(n° 137 , 138 , 139, 142)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Écologie |
| 30 000 000 |
| 10 000 000 |
Compétitivité |
|
|
|
|
Cohésion dont titre 2 |
|
| ||
TOTAL | 30 000 000 | 10 000 000 | ||
SOLDE | -30 000 000 | -10 000 000 | ||
Objet
Le présent amendement tire les conséquences de l’amendement du Gouvernement n° 1255 à l’article 30 du projet de loi de finances pour 2021.
Il tient en effet compte de la majoration de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée affectée à la sécurité sociale prévue par cet amendement afin de financer à hauteur de 10 millions d’euros en 2021 et jusqu’en 2023 les investissements prévus dans le cadre du plan séisme Antilles au bénéfice des hôpitaux de la région et intégrés au « Ségur de la santé ».
Cette modification n’a pas d’impact sur le montant total du plan de relance.