Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-444

24 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 137 , 138 , 143)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. SAVIN


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Soutien à la politique du savoir rouler

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

5 000 000

 

5 000 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien à la politique du savoir rouler

5 000 000

 

5 000 000

 

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

Objet

La loi d’orientation des mobilités de 2019 a crée un article L.312-13-2 au code de l’éducation qui inscrit l’apprentissage du savoir rouler dans les enseignements de la sécurité à l’école. Cette politique n'est toutefois pas financée.

Au regard des enjeux de sécurité publique et de l’essor croissant de l’usage des mobilités douces, l’apprentissage du savoir-rouler, qui peut parfaitement s’inscrire dans le cadre des enseignements d’EPS doit être mis en œuvre. Cet amendement propose ainsi de donner des moyens ambitieux à l’Education nationale pour sa mise en œuvre.

Ainsi, il crée un nouveau programme « Soutien à la politique du savoir-rouler » doté de 5 millions € de CP et AE, pris sur l'action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « soutien à la politique de l’éducation nationale ».