Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-658

25 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 137 , 138 , 143)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

présenté par

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

951 300

951 300

951 300

951 300

Enseignement technique agricole

dont titre 2

951 300

951 300

951 300

951 300

TOTAL

 951 300

951 300 

951 300 

951 300 

SOLDE

 0

 0

 

Objet

Cet amendement vise à rétablir 15 ETP dans l'enseignement agricole pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité des élèves. 

Cet amendement est un amendement de repli qui vise à minima à rétablir les 15 ETP supprimés en 2019 afin que soient assurées des conditions pédagogiques normales et la sécurité optimale des élèves lors de travaux dirigés avec du matériel dangereux, dans des laboratoires, etc.

Afin d'être recevable, cet amendement propose :
- Une augmentation de 951 300 € en AE et CP du titre 2 du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;
- Une diminution de 951 300 € en AE et CP du titre 2 du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».

Les crédits à abonder, en AE et en CP, sont ceux de l’action 01 « mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole » 

les crédits à diminuer, en AE et en CP, sont ceux de l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » .


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).