Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-665

25 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 137 , 138 , 143)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

3 000 000 

 

3 000 000 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

3 000 000 

 

3 000 000 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

3 000 000 

3 000 000 

3 000 000 

3 000 000 

SOLDE

 0

0

 

 

Objet

Cet amendement vise à prévoir une dotation informatique pour les directeurs d’école.

Un amendement des députés socialistes a permis, lors de l’examen de la proposition de loi sur les directeurs d’école en juin 2020, que l’État fournisse à tous les directeurs d’école les outils nécessaires à leur mission. Cet amendement en est la traduction. Il prévoit une enveloppe de 3 millions d’euros pour doter et former les directeurs d’écoles aux outils numériques.

Afin d’être recevable, cet amendement : 

- abonde de 3 millions d’euros, en AE et CP, l’action 04 – Formation des personnels enseignants du programme 140 « Enseignement scolaire public du 1er degrés » 

- diminue de 3 millions d’euros, en AE et CP, l ‘action 02 – Évaluation et contrôle du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».