Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-822

26 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 137 , 138 , 143)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

1 000 000

 

1 000 000

 

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

dont titre 2

 

1 000 000

 

1 000 000

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

 0

 0

Objet

Cet amendement vise à mieux soutenir la revitalisation des centres anciens.

Alors que se déploient des politiques visant à restaurer l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs, le budget de l’action 2 qui porte notamment sur les crédits de financement des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), des abords des monuments historiques et des sites inscrits au patrimoine mondial, n’a pas évolué depuis 2018.

Or la réussite de ces politiques du type « Action Cœur de Ville » ou « petites Villes de Demain » nécessite d’agir de manière combinée sur tous les leviers qui permettront d’améliorer la qualité de vie des habitants et l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs.

Des moyens doivent donc être apportés à ces dispositifs en direction des centres anciens afin qu’ils prennent toute leur place comme outils au sein des dispositifs de revitalisation et ce, de la même manière, sur tous les territoires.

Pour des raisons strictement formelles liées à l’examen du projet de loi de finances, cet amendement :

Augmente de 1 000 000 euros en AE et CP l’action 02 "architecture et espaces protégés" du programme 175 « Patrimoines »

Diminue de 1 000 000 euros en AE et CP les crédits prévus pour la généralisation du PASS culture à l’action 02 "soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle" du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »