Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-898
27 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION CULTURE
(n° 137 , 138 , 143)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines | 59 000 000 |
| 59 000 000 |
|
Création |
|
|
|
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 |
| 59 000 000 |
| 59 000 000 |
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 59 000 000 | 59 000 000 | 59 000 000 | 59 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les moyens budgétaires consacrés au patrimoine dans le présent projet de loi de finances sont, dans une large proportion, destinés aux monuments appartenant à l’État et aux ensembles immobiliers importants des collectivités.
Les biens patrimoniaux de plus faible taille bénéficient plus faiblement du croît budgétaire du présent projet de loi de finances. Ce déséquilibre n’est pas récent et tend à réduire la participation de l’État à l’entretien et à la restauration d’un patrimoine plus modeste, mais essentiel pour le dynamisme patrimonial des territoires.
Les fonds collectés par le loto du patrimoine montrent l’intérêt porté par la population à ce patrimoine de proximité. Ils ne peuvent toutefois suffire à porter une politique culturelle ambitieuse dans ce domaine.
Par cet amendement, ses auteurs souhaitent donc mobiliser davantage de moyens budgétaires pour ce patrimoine.
Ils souhaitent aussi attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer les services patrimoniaux des Directions régionales des affaires culturelles afin qu’ils puissent assurer pleinement leurs missions d’aide à la maîtrise d’ouvrage au profit des collectivités territoriales et plus particulièrement pour les plus modestes d’entre elles.
Cet amendement vise à rediriger les 59 millions d'euros dédiés au Pass culture inscrits au sein de l'action 2 du programme 361 vers l'action 1 du programme 175.