Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Renforcer le droit à l'avortement

1ère lecture

M. Adrien TAQUET

secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
Mme Laurence ROSSIGNOL

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
1. Mme Florence LASSARADE

(Les Républicains)

7'
2. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
3. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
4. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

6'
5. M. Stéphane ARTANO

(RDSE)

5'
6. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

5'
7. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

8'
8. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
9. Mme Émilienne POUMIROL

(SER)

5'
10. M. Pierre CHARON

(Les Républicains)

5'
11. M. Bernard JOMIER

(NI)

4'
__
Total :

58'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (groupe Les Républicains)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Esther BENBASSA

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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