En séance

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme PONCET MONGE, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, MM. PARIGI et SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 9

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Alinéa 10, première phrase

Remplacer les mots : 

peut en outre, après avis conforme du président de la commission médicale d’établissement et après concertation du directoire, désigner

par le mot : 

désigne

Objet

Cet article prévoit que le directoire, organe collégial qui approuve le projet médical, qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement, puisse comprendre un représentant des soignants, un représentant des étudiantes en santé, un représentant des usagers.

Or il est primordial d’intégrer ces derniers car ils sont particulièrement à même d’appréhender pour la population, les réponses aux besoins en santé des usagers.

En conséquence, cet amendement vise à rendre obligatoire la présence de ces membres au sein du Directoire.