1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3470 de Mme Stéphanie RIST, M. Christophe CASTANER, Mmes Fadila KHATTABI et Christine CLOAREC, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 2020
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3598 rectifié de Mme Stéphanie RIST, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 novembre 2020
      • Texte de la commission n° 3598 rectifié déposé le 26 novembre 2020
    2. Séance publique

      • Texte n° 528 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2020
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 200 (2020-2021) transmis au Sénat le 8 décembre 2020
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3898 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mars 2021
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3971 de Mme Stéphanie RIST, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 mars 2021
      • Texte de la commission n° 3971 déposé le 10 mars 2021
    2. Séance publique

      • Texte n° 582 adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2021
  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 461 (2020-2021) transmis au Sénat le 18 mars 2021
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4047 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 2021
    1. Séance publique

      • Texte n° 592 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 avril 2021
  8. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page