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Proposition de loi
visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Première lecture - 17 et 18 février 2021

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Article 1er (supprimé)Rapport d'évaluation sur la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 178 rectifiéÉquipes de soins choisies par les patients - Reconnaissance et coordination

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 71 rectifiéAssociations de santé - Dépistage, prévention et diagnostic - Participation - Formalisation

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 59 rectifié ter, n° 79, n° 135 et n° 177 rectifiéProfessions de santé - Exercice en pratique avancée - Infirmiers anesthésistes - Intégration

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15 rectifié bisPatient atteint d'une affection de longue durée - Prescription d'une activité physique adaptée (APA) - Médecin spécialiste - Autorisation

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifiéPrise en charge des patients ayant une prescription d'activité physique adaptée (APA) - État des lieux - Rapport au Parlement

Article 1er bis A

Article 1er bisExtension des protocoles locaux de coopération

Article 1er ter A (nouveau)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission)Association de l'UNPS aux travaux sur les protocoles de coopération

Intitulé du chapitre II

Article additionnel avant l'article 2 - Amendements n° 37 rectifié et n° 180 rectifié bisPrescription des substituts nicotiniques - Extension aux pharmaciens - Autorisation

Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 32 rectifiéPharmaciens - Contrôle de la tension artérielle - prescription - examen cytobactériologique des urines (ECBU) - Extension de compétences

Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié bisPharmacien d'officine - Distribution des médicaments dans les établissements médico-sociaux - Autorisation

Article 2

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 27 rectifié bisPharmacien - Visite pharmaceutique à domicile ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Instauration

Article 2 bisPossibilité pour les sages-femmes de renouveler ou prolonger des arrêts de travail

Article 2 quaterExtension des capacités de prescription des sages-femmes en matière de dépistage et de traitement d'infections sexuellement transmissibles

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendements n° 44 rectifié, n° 31 rectifié ter et n° 101Grossesse - Référent parcours - Désignation des sages-femmes - Autorisation

Article 2 quinquies AExtension du droit de prescription des sages-femmes en matière de produits de santé

Article 2 quinquies B (supprimé)Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme

Article 2 quinquiesExtension du droit de prescription des masseurs-kinésithérapeutes aux produits de santé

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 75Infirmiers(ères) et médecins généralistes - Délivrance d'« autotests VIH » - Autorisation

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 77 rectifiéVIH - Prophylaxie pré et post-exposition (PrEP) et traitement post exposition (TPE) - Médecins de ville - Pharmaciens - Prescription - Autorisation

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 78Coordination des soins - Désignation infirmiers(ères) - Autorisation

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 47 rectifié quinquies, n° 50 rectifié quater, n° 56 rectifié quater, n° 90 rectifié ter, n° 184 rectifié bis et n° 200 rectifié bisDispositifs médicaux et aides techniques - Prescription par les ergothérapeutes - Autorisation

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 105 et n° 193 rectifié terOrthophonie - Accès direct aux diagnostics et aux soins - Autorisation

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 179 rectifié bisPharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI) - Vaccination - Autorisation

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 182 rectifié bisLaboratoire de biologie médicale - Vaccination - Autorisation

Article 3Simplification du recrutement des praticiens hospitaliers

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 119 rectifiéGroupement hospitalier de territoire (GHT) - Recentrage dans son rôle stratégique - Gestion des ressources humaines médicales - Simplification

Article 4Expérimentation d'un processus de création de postes de praticien hospitalier au sein des groupements hospitaliers de territoire

Article 4 bis (supprimé)Instauration d'un cadre légal pour l'intervention individuelle de bénévoles dans les établissements de santé

Article 4 ter (Texte non modifié par la commission)Instauration d'un cadre légal pour l'intervention de praticiens bénévoles dans les établissements publics de santé

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 58 rectifiéClause de non-concurrence des praticiens hospitaliers - Mesures d'application

Article 4 quater

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendements n° 6 rectifié ter, n° 46 et n° 185 rectifié terPraticiens salariés d'un établissement de santé privé à intérêt collectif (ESPIC) - Dépassements d'honoraires - Autorisation

Article 5Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 62 rectifié et n° 116 rectifié bisGouvernance hospitalière - Commission médicale d'établissement (CME) - Décisions conjointes des directeur et président

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 61 rectifié et n° 113 rectifié bisAmélioration de la pertinence des soins - Commission médicale d'établissement (CME) - Contribution

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 108Chefs de service - Élection par l'ensemble des praticiens hospitaliers - Expérimentation

Article 5 bisDéfinition du projet médical

Article 6Possibilité de regrouper la commission médicale d'établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en une seule commission médico-soignante

Article 6 bisAvis de la commission des soins infirmiers sur le programme d'investissement en équipements médicaux

Article 7 (suppression maintenue)Poursuite de l'intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions communes

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 89 rectifiéGroupements hospitaliers de territoire (GHT) - Organes et instances - Règles de vote - Principe unique de l'attribution d'une voix par membre ayant voix délibérative

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 166Groupements hospitaliers de territoire (GHT) - Système d'information - Interopérabilité

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 43 rectifiéÉtablissements publics de santé membres de GHT - Création de nouveaux GHT - Procédure

Article 7 bisCréation d'un service d'accès aux soins

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 40 rectifié bisAgences régionales de santé - Directeurs généraux - Proposition d'avenants à la convention de groupement - Initiative

Article 8Droit d'option des établissements publics de santé en matière de modalités d'organisation interne et de gouvernance

Article 8 bis

Article 9Élargissement de la composition du directoire des établissements publics de santé

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 150Agences régionales de santé - Pouvoirs de sanctions financières - Suppression

Article 9 bis

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 8 rectifié ter, n° 13 rectifié quater et n° 9 rectifié terÉtablissements publics de santé - Conseil de surveillance - Renforcement des pouvoirs

Article 9 ter (nouveau)

Article 10Lutte contre les abus liés à l'intérim médical

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 139Entreprises de travail temporaire médical - Non-respect du plafond de rémunération - Sanction

Article 11 (supprimé)Création d'un projet managérial à l'hôpital

Article 11 bis (texte non modifié par la commission)Situation des étudiants en santé

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 121 rectifiéÉtablissements publics de santé - Prise en charge des patients - Projet de psychologie - Précisions

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 145Professionnels de santé à l'hôpital - Dépassements d'honoraires - Interdiction

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendements n° 38 rectifié et n° 186 rectifiéAgence régionale de la santé - Évaluation des besoins de formation de professionnels de santé de la région - Rapport

Article 12

Article 13 (Texte non modifié par la commission)Possibilité pour les mutuelles de recourir aux visioconférences et au vote électronique en assemblée générale

Article 13 bis

Article 13 ter

Article 13 quater

Intitulé du chapitre VI

Article 14Création d'une plateforme numérique d'information et de services à destination des personnes handicapées

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 10 rectifié terHandicap - Formation des professionnels de santé - Modalités de mise en œuvre - Décret

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 12 rectifié quater, n° 168 et n° 86Établissement de santé - Référent handicap - Désignation

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 140Mise en place des groupements hospitaliers de territoire - Impact - Rapport au Parlement

Article 14 bis (supprimé)Rapport sur l'attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d'intérêt collectif

Article 14 ter

Article 15