En séance

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVIN et PIEDNOIR, Mmes IMBERT et GUILLOTIN, MM. HUGONET, BRISSON, RAPIN, BELIN, Étienne BLANC et REGNARD, Mme Laure DARCOS, M. LONGEOT, Mme BELRHITI, MM. HENNO et Daniel LAURENT, Mmes DUMAS, CHAUVIN et PUISSAT, MM. Jean-Marc BOYER et CHARON, Mme BILLON, MM. LONGUET, SAURY, BOUCHET, BURGOA, CHATILLON et Bernard FOURNIER, Mme de CIDRAC, MM. DUFFOURG, WATTEBLED, KERN, LE GLEUT et Pascal MARTIN, Mme DEROMEDI, MM. ALLIZARD et PACCAUD, Mmes BERTHET et Frédérique GERBAUD, MM. BONNE, FIALAIRE et VANLERENBERGHE, Mme CANAYER, M. GENET, Mme MÉLOT et MM. KLINGER, SAUTAREL, HOUPERT et DALLIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER (SUPPRIMÉ)

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des professionnels pouvant assurer la prise en charge et le suivi des patients ayant une prescription d’activité physique adaptée prévue à l’article L. 1172-1 du code de la santé publique.

Dans un objectif de développement de ces prescriptions et du suivi des malades, ce rapport met en avant les formations existantes ainsi que les débouchés de ces dernières. Il évalue également l’opportunité de la mise en œuvre d’une profession intermédiaire ou la création d’une nouvelle profession de santé, en envisageant dans ce cadre un rapprochement entre les filières universitaires sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) et les filières santé.

Objet

Depuis 2016, la prescription d’activités physiques adaptées sur ordonnance est autorisée par la loi (article L1172-1 du code de la santé publique). Ces activités physiques sont d’ordres thérapeutique, et leurs effets sont largement documentés, prouvés et reconnus.

Aujourd’hui, un réel soucis d’orientation des patients est mis en avant, mais également de reconnaissance des professionnels pouvant intervenir dans ce cadre. La stratégie nationale sport santé présentée en 2019 souligne également ce besoin.

En janvier dernier, lors de la table-ronde sur le sport santé co-organisée par les commissions des affaires sociales et de la culture du Sénat, Christèle Gautier avait indiqué : « nous réfléchissons à une nouvelle filière professionnelle, et les travaux sont engagés avec l'ensemble des parties prenantes. Il faut distinguer entre activité physique et sportive et APA, qui n'est pas de la rééducation. »

Il est important que le gouvernement avance rapidement sur cette question afin qu’une véritable filière professionnelle reconnue par tous émerge, tout en associant les formations existantes.