En séance

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

AMENDEMENT

présenté par

M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, M. ANTISTE, Mmes BONNEFOY et BRIQUET, M. Patrice JOLY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

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Alinéas 3 à 7

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

2° L’article L. 6146-1 est abrogé ;

Objet

Cet amendement procède à la suppression de l’organisation de l’hôpital public en pôles d’activités au profit des services.

Le service est l’unité la plus pertinente dans la prise de décision, d’organisation et de mise en œuvre de la politique médicale. La gouvernance doit pouvoir être exercé au travers de l’expertise des professionnels de terrain. Le chef de service est un interlocuteur privilégié au centre de l’organisation de travail. Il a une réelle plus-value sur le terrain des soins compte tenu de sa connaissance des équipes et des besoins du service. Les pôles génères de la bureaucratie et complexifient les niveaux de décision au quotidien. La persistance de l’installation des pôles rend confus le rôle et les prérogatives du service. Le pouvoir décisionnaire doit être équilibré entre gestionnaires,médecins, personnels hospitaliers et représentants des usagers.

La suppression des pôles au profit des services permettrait une relocalisation des prises de décisions, une confiance plus importante du personnel de soin dans l’équipe de gouvernance ainsi qu’une valorisation de toutes les professions médicales.