En séance

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

AMENDEMENT

présenté par

M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, M. ANTISTE, Mmes BONNEFOY et BRIQUET, M. Patrice JOLY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

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Alinéa 11, première phrase

Supprimer les mots :

et après avis du chef de pôle

Objet

Le chef de service est un interlocuteur privilégié au centre de l’organisation de travail. Il a une réelle plus-value sur le terrain des soins compte tenu de sa connaissance des équipes et des besoins du service. Désigner un chef de service c’est désigner un professionnel de terrain au plus proche des équipes de soin. Il paraît inapproprié que les chefs de pôle, instance administrative et organisationnelle, puissent interférer dans la nomination des chefs de service. Le service étant l’unité la plus à même  de répondre avec pertinence aux prises de décision et de mise en œuvre de la politique médicale, son chef doit être nommé par les personnes concernées pour davantage de confiance et de coordination.