Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Direction de la Séance
N°204
17 février 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 357 rect. , 356 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MILON
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 14, première phrase
Supprimer les mots :
au projet de gouvernance et de management participatif,
Objet
Amendement de cohérence, consécutif à la suppression de l'article 11 par la commission des affaires sociales