Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Direction de la Séance
N°34 rect.
17 février 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 357 rect. , 356 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
MM. CHASSEING, MALHURET, GUERRIAU, MÉDEVIELLE, MENONVILLE et WATTEBLED, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, Alain MARC, CAPUS, VERZELEN, PELLEVAT, CANEVET, LAMÉNIE et NOUGEIN, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. LEFÈVRE, Mme GUILLOTIN, M. GOLD, Mme Frédérique GERBAUD, MM. MOGA, GENET, MEURANT, FIALAIRE et LONGEOT et Mme Nathalie DELATTRE
CHAPITRE VI : SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
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Compléter cet intitulé par les mots :
et des personnes âgées dépendantes
Objet
Cet amendement vise à inclure les personnes âgées dépendantes dans le champ du chapitre IV.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.