En séance

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HENNO, Mmes GATEL et DINDAR, MM. KERN, MAUREY, Pascal MARTIN, CHAUVET, DUFFOURG et DELCROS, Mmes LÉTARD, JACQUEMET, Nathalie GOULET, VERMEILLET, BILLON, SAINT-PÉ et GUIDEZ et MM. LEVI, HINGRAY, LE NAY, LAFON, LAUGIER et Stéphane DEMILLY

ARTICLE 14

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Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Toute proposition de conclusion d’une démarche en ligne est accompagnée de la transmission, de manière claire et accessible, des coordonnées des structures de proximité directement concernées par l’objet de la démarche en capacité de proposer un accueil physique aux utilisateurs.

Objet

Cet amendement vise à assurer à l’utilisateur de la plateforme l’accès clair et accessible aux contacts des structures de proximité directement concernées par sa démarche, afin qu’il puisse s’adresser à elles pour tout besoin d’un conseil que ce soit par le biais d’un contact téléphonique ou d’un rendez-vous physique.