En séance

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR, Mme Laure DARCOS, MM. PELLEVAT, BASCHER, REGNARD, BRISSON, PERRIN, RIETMANN, SOMON et PACCAUD, Mme Frédérique GERBAUD, M. LONGUET, Mme DEROMEDI, MM. Daniel LAURENT, BURGOA, SAVIN et GENET, Mmes BONFANTI-DOSSAT et GARRIAUD-MAYLAM, MM. TABAROT, HOUPERT, Bernard FOURNIER, MEURANT et LAMÉNIE, Mme RAIMOND-PAVERO, M. DUPLOMB, Mme SCHALCK, MM. DALLIER et SEGOUIN, Mme LHERBIER et M. FAVREAU

ARTICLE 5 BIS

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Alinéa 6

Après le mot :

hospitaliers

insérer le mot :

et

Objet

Amendement rédactionnel visant à rappeler la relation et les interactions entre le centre hospitalier régional et l'université.

L'appellation des "centres hospitaliers et universitaires" serait ainsi conforme à l'article L6142-3 du code de santé publique et aux articles L952-21 et L713-5 du code de l’éducation qui organisent précisément les "CHetU".