Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Direction de la Séance
N°91
15 février 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 357 rect. , 356 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme MEUNIER, M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, POUMIROL et ROSSIGNOL, M. ANTISTE, Mmes BONNEFOY et BRIQUET, M. Patrice JOLY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER BIS
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Alinéa 2, première phrase
1° Après le mot :
équipe
insérer les mots :
de soins mentionnée au 3° de l’article L. 1110-12
2° Après la première occurrence du mot :
protocole
insérer les mots :
de coopération
Objet
Cet amendement vient préciser deux aspects : les équipes mentionnées sont les équipes de soins définies dans le code de la santé publique, d’une part, et les protocoles concernés sont des protocoles de coopération.