Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Épargne des Français

1ère lecture

Mme Vanina PAOLI-GAGIN

auteur de la proposition de loi

10'
M. Philippe DALLIER

rapporteur de la commission des finances

10'
Mme Olivia GRÉGOIRE

secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
1. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

4'
2. Mme Sylvie VERMEILLET

(NI)

6'
3. M. Patrice JOLY

(NI)

6'
4. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

4'
5. Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

(GEST)

4'
6. M. Didier RAMBAUD

(NI)

4'
7. M. Christian BILHAC

(RDSE)

4'
8. Mme Christine LAVARDE

(NI)

4'
9. M. Serge BABARY

(Les Républicains)

3'
10. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

3'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Rejeté

Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BILHAC

Sort :
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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