Proposition de loi Sécurité globale
Direction de la Séance
N°381
16 mars 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 410 , 409 , 393)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. DAUBRESSE et Loïc HERVÉ
au nom de la commission des lois
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Remplacer les mots :
relative à la sécurité globale
par les mots :
pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés
Objet
L'amendement vise à modifier l'intitulé de la proposition de loi, pour préférer à la sécurité globale un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés.
Il entend ainsi traduire l'esprit de la loi, telle qu'elle résulte des travaux du Sénat, qui entend restaurer la confiance des citoyens dans les forces de sécurité, en renforçant les moyens de leur action quotidienne tout en garantissant le respect des droits des personnes.