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Sécurité globale

Loi pour une sécurité globale préservant les libertés :

Objet du texte



Cette proposition de loi vise à renforcer le continuum de sécurité au travers de plusieurs thématiques :

- accompagner la montée en puissance des polices municipales et élargir leur champ d'action ;
- mieux structurer le secteur de la sécurité privée ;
- moderniser et renforcer les moyens d'action des forces de sécurité, notamment en leur donnant les moyens de mieux tirer parti des nouvelles technologies de captation des images et en renforçant leur protection.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3452 de MM. Jean-Michel FAUVERGUE, Christophe CASTANER, Olivier BECHT, Mme Alice THOUROT, M. Pacôme RUPIN et Mme Yaël BRAUN-PIVET, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 octobre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3527 de M. Jean-Michel FAUVERGUE et Mme Alice THOUROT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 novembre 2020
  • Texte de la commission n° 3527 déposé le 5 novembre 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 504 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 150 (2020-2021) transmis au Sénat le 24 novembre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 495 (2020-2021)
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (7 avril 2021) - scrutins publics
  • Texte n° 91 (2020-2021) adopté par le Sénat le 7 avril 2021
  • Texte n° 599 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 avril 2021
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
  • Saisine en date du 20 avril 2021 par le Premier ministre, au moins soixante sénateurs et au moins soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 (partiellement conforme)
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er août 2021