Proposition de loi relative à la sécurité globale :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 octobre 2020
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3452 de MM. Jean-Michel FAUVERGUE, Christophe CASTANER, Olivier BECHT, Mme Alice THOUROT, M. Pacôme RUPIN et Mme Yaël BRAUN-PIVET, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 octobre 2020
- Rapport n° 3527 de M. Jean-Michel FAUVERGUE et Mme Alice THOUROT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 novembre 2020
- Texte de la commission n° 3527 déposé le 5 novembre 2020
- Texte n° 504 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 409 (2020-2021) de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mars 2021 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
- Texte de la commission n° 410 (2020-2021) déposé le 3 mars 2021
- Avis n° 393 (2020-2021) de M. Étienne BLANC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 2 mars 2021 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 4 mars 2021