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Sécurité globale

Proposition de loi relative à la sécurité globale :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 octobre 2020

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 3452 de MM. Jean-Michel FAUVERGUE, Christophe CASTANER, Olivier BECHT, Mme Alice THOUROT, M. Pacôme RUPIN et Mme Yaël BRAUN-PIVET, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 octobre 2020
  • Rapport n° 3527 de M. Jean-Michel FAUVERGUE et Mme Alice THOUROT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 novembre 2020
  • Texte de la commission n° 3527 déposé le 5 novembre 2020
  • Texte n° 504 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020
1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 16, 17 et 18 mars 2021
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 4 mars 2021