Proposition de loi relative à la sécurité globale

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 7 avril 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 2789 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 2789 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 2789 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves ROUX :
    p. 2789 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 2790 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 2790 (texte intégral du JO)
  • Marc-Philippe DAUBRESSE :
    p. 2790 (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE RUDULIER :
    p. 2791 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 2791 (texte intégral du JO)
  • Jacques GROSPERRIN :
    p. 2791 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 2791 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 2792 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 2792 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 22

    (création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure, les services de secours et les polices municipales)

    Article 24

    (diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

    Article 27 ter

    (réserve opérationnelle de la police nationale)

    Article 31

    (diverses coordinations outre-mer dans le code de la sécurité intérieure)

    Article 31 ter

    (diverses coordinations outre-mer dans le code de la route)

    Article additionnel après l'article 31 quinquies - Amendement n° 3

    (article 11 bis - Collectivités du Pacifique et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Entrée en vigueur)

    Article additionnel après l'article 31 quinquies - Amendement n° 6 rectifié

    (sécurité intérieure - Ordonnance n° 2019-950 - Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises - Coordination)