Projet de loi Respect des principes de la République
Direction de la Séance
N°248
24 mars 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 24 QUINQUIES
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.… – Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le présent article ne s’applique pas aux cultes dits « reconnus ».
Objet
Cet amendement vise à tenir compte du régime spécial des cultes reconnus en Alsace-Moselle où des facultés de théologie où un centre autonome de pédagogie religieuse fonctionnent.
Bien entendu, il convient de se limiter strictement aux cultes dits « reconnus ».
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).