En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PACCAUD, BASCHER, BAZIN et BELIN, Mmes BELRHITI, BERTHET et BONFANTI-DOSSAT, MM. BONNE et BORÉ, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. BOULOUX, Jean-Marc BOYER, CADEC, CHAIZE, CHARON et CHASSEING, Mme Laure DARCOS, M. DECOOL, Mmes Nathalie DELATTRE et DEROCHE, M. DÉTRAIGNE, Mme DUMONT, MM. FIALAIRE, GRAND et GREMILLET, Mme GRUNY, MM. HOUPERT et HUSSON, Mmes IMBERT et JOSEPH, MM. KLINGER, LAMÉNIE, LEFÈVRE, LE GLEUT, Henri LEROY, LE RUDULIER, LEVI et LONGEOT, Mme LOPEZ, MM. Alain MARC, MAUREY, MENONVILLE et MEURANT, Mme MULLER-BRONN, MM. de NICOLAY, PANUNZI, REGNARD et SAUTAREL, Mme SCHALCK, MM. SEGOUIN et SOMON et Mme THOMAS

ARTICLE 4 BIS

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

ou des insultes

par les mots :

, violences, menaces, insultes ou actes d’intimidations

Objet

Cet amendement vise à élargir le bouclier protégeant les enseignants.

Outre les « pressions et insultes » évoqués dans le texte initial, il n’est pas inutile d’ajouter les mots « violences, menaces ou actes d’intimidation ».