En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. DOSSUS, Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 25 BIS B

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 25 bis B, introduit en commission et visant à réserver l’utilisation des équipements sportifs aux seules associations agréées, comporte plusieurs dangers.
En effet, il exclurait de nombreuses associations non-agrées qui, sans toucher de subventions de la part des collectivités, bénéficient de la mise à disposition de gymnases ou de stades.
C’est notamment le cas de certains clubs sportifs loisirs. Le tissu associatif serait ainsi à nouveau fragilisé alors qu’il n’est absolument pas démontré que le nouvel agrément - soumis à la signature d’un contrat d’engagement républicain - permettra de réduire certains comportements communautaristes qui peuvent exister dans certains clubs.
De plus, se pose la question des activités physiques et sportives organisées par la collectivité elle-même dans le cadre d’un évènement par exemple, mais aussi des rencontres sportives scolaires et universitaires.
Les auteurs de l’amendement proposent en conséquence la suppression de cet article.