Projet de loi Respect des principes de la République
Direction de la Séance
N°413 rect. ter
30 mars 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. MENONVILLE, CHASSEING, MÉDEVIELLE, WATTEBLED, GUERRIAU et LAGOURGUE, Mme PAOLI-GAGIN et MM. Alain MARC, VERZELEN, MALHURET et CAPUS
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 BIS C
Après l'article 25 bis C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation publie chaque année un rapport dédié, par département, des signalements, des comportements et des incidents faisant état de radicalisation dans le sport.
Objet
Cet amendement tend à mettre en place une évaluation par département de la radicalisation dans le sport.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.