Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

N°496 rect.

26 mars 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. RAVIER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 1er  de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sont interdites, dans l’espace public, les tenues couvrant la tête, constituant en elles-mêmes une affirmation sans équivoque et ostentatoire des idéologies séparatistes, contraire au droit des femmes, à leur dignité, à l’égalité entre les hommes et les femmes ou résultant d’une intimidation. »

Objet

A l'entame de ce Chapitre III intitulé « Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes » il convient d'inscrire un article, par la voie du présent amendement, interdisant la chosification de la femme enfermée dans un voile et utilisée comme le porte-étendard de l'idéologie islamiste.

Dans de nombreux quartiers de France, le port du voile islamique relève de la contrainte sociale, religieuse, ou familiale, ou du militantisme politico-religieux. Depuis l'affaire dite des "lycéennes de Creil", les débats autour du voile islamique n'ont cessé de fleurir. Il convient d'y mettre un terme définitivement, de pacifier la société pour rassembler les Français.

Le voile n'est pas qu'une parure ou un signe de religiosité mais une manière revendicative d'affirmer son séparatisme, tout en l'imposant aux autres. Il crée, par son essence même, deux catégories : les croyantes et les mécréantes. Ce séparatisme représente une des raisons de porter le voile pour un tiers des musulmanes, selon une enquête IFOP de septembre 2019. Cette revendication affirmée n'est plus tolérable sur notre sol où ne doit régner qu'une seule loi, celle de la République, et ne vivre qu'une seule communauté, la communauté nationale. Il constitue également, pour les groupes politico-religieux, un moyen de pression sur celles qui ne le portent pas. Toujours dans l'enquête IFOP sus-citée, plus d'une musulmane sur quatre le porte pour "se sentir en sécurité". Il est utilisé, dans ce cas, non pas pour créer une simple séparation, mais une véritable domination, fondée sur l'idée que la loi religieuse est supérieure à la loi de la République. Enfin, il est parfois imposé par la contrainte, physique ou morale, par des proches.

Enfin, la symbolique véhiculée par le voile islamique est contraire à notre tradition du respect des femmes et de leur considération dans la société, ainsi qu'à l'égalité républicaine. Nous ne pouvons tolérer qu'une femme doive se couvrir les cheveux pour ne pas être impudique ou pour se protéger du regard des hommes. Cette vision des rapports entre les femmes et les hommes se situe à l'opposé des valeurs françaises. Le voile est à double titre discriminatoire : d'abord il dissimule une partie de la tête et du visage d'une citoyenne à cause de son sexe ; puis, il tient les hommes pour des êtres qui seraient incontrôlables à la vue de la coiffure d'une femme.

Pour libérer ces femmes, pour permettre leur totale assimilation à la République française, tout en abolissant les frontières intérieures religieuses que certains veulent dresser, la loi française doit interdire le port de ce vêtement dans l'espace public. Celles qui le portent librement aujourd'hui sauront faire cet effort pour toutes celles qui le subissent par la violence. Ainsi, nous rassemblerons tous les citoyens en débarrassant notre société d'une division artificielle.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 13 à un additionnel après l'article 1er).