Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

N°53

22 mars 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

M. MASSON


INTITULÉ DU PROJET DE LOI

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Compléter cet intitulé par les mots :

et notamment la primauté de ces principes sur les communautarismes religieux ou autres

Objet

C’est le but de la loi et il ne faut pas hésiter à le dire.