En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 25 BIS B

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article, introduit en commission, donne l'exclusivité de l'utilisation des équipements sportifs aux associations agréées. Cela pose la question de la pratique libre. En effet, il n'est pas rare que les collectivités territoriales ainsi que les associations sportives laissent en libre accès tout ou une partie de leurs infrastructures pour permettre une pratique libre du sport, pendant ou en dehors de leur usage par les associations.