En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVIN, BRISSON, SAVARY et KERN, Mme PRIMAS, MM. RAPIN, LAUGIER, MANDELLI et BELIN, Mme DEMAS, M. SOL, Mmes VERMEILLET, Valérie BOYER et PUISSAT, MM. DARNAUD, GENET, Daniel LAURENT, BORÉ et LE RUDULIER, Mmes GOSSELIN, GOY-CHAVENT et IMBERT, MM. CHASSEING, LAMÉNIE, LEFÈVRE et REGNARD, Mme BELRHITI, MM. DECOOL et MOGA, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE et BOUCHET, Mmes BILLON et DEROCHE, MM. BURGOA, ALLIZARD, VOGEL et Alain MARC, Mmes GRUNY et HERZOG, MM. BONNE et Henri LEROY, Mmes LASSARADE et BOULAY-ESPÉRONNIER, M. LE GLEUT, Mmes VENTALON et DI FOLCO, MM. HINGRAY et DUFFOURG, Mmes SCHALCK, MULLER-BRONN, CANAYER et DUMONT, MM. Étienne BLANC et WATTEBLED, Mme BERTHET, MM. SEGOUIN, SOMON, LONGEOT, SAUTAREL et CHEVROLLIER, Mme BOURRAT, M. BABARY, Mme Laure DARCOS, MM. LEVI, POINTEREAU et HUSSON et Mmes de CIDRAC et Nathalie DELATTRE

ARTICLE 25 BIS B

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Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Les associations sportives qui organisent des activités physiques et sportives ne peuvent utiliser des équipements sportifs qu’à la condition d’être agréées conformément à l’article L. 121-4 du code du sport. »

Objet

Cet amendement vient préciser la rédaction de cet article suite à son adoption en commission et à des échanges avec les élus locaux.