En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 689 du Gouvernement

présenté par

Mme VÉRIEN

ARTICLE 31

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 689, alinéa 55, première phrase

Après le mot : 

cultuel

insérer les mots :

ou une association accueillant exclusivement des mineurs

Objet

Amendement de coordination