Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Direction de la Séance
N°13
25 mars 2021
(Nouvelle lecture)
(n° 461 , 476 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. CHASSEING, Mme MÉLOT et MM. CAPUS, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET, Alain MARC, MÉDEVIELLE, MENONVILLE, VERZELEN et WATTEBLED
CHAPITRE II : L'ÉVOLUTION DES PROFESSIONS DE SAGE-FEMME ET DE CERTAINS AUXILIAIRES MÉDICAUX
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Dans l'intitulé de cette division
Après le mot :
sage-femme
insérer les mots :
, de pharmacien
Objet
Cet amendement vise à inclure la profession de pharmacien dans le périmètre du chapitre II.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).