Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Direction de la Séance
N°9
25 mars 2021
(Nouvelle lecture)
(n° 461 , 476 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
peuvent notamment être
par le mot :
sont
Objet
Le présent article propose d’élargir la gouvernance des établissements de santé en donnant la possibilité aux établissements d’ajouter de nouveaux membres à leur directoire, parmi lesquels des représentants des usagers ou des étudiant·es. Cet amendement vise à renforcer cette possibilité, en faisant que les personnalités qualifiées choisies par le directeur soient obligatoirement des représentants des usagers et des étudiant·es.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).