Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique
Direction de la Séance
N°57
13 avril 2021
(1ère lecture)
(n° 508 , 507 , 496, 500)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CHAUVET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 18
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Alinéa 6
Remplacer la référence :
12
par la référence :
13
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle.