Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique :
Objet du texte
Représentant 11,2 % de notre production d'électricité totale et 51,9 % de notre production d'électricité renouvelable, l'hydroélectricité constitue une source d'énergie de premier plan parmi les sources d'énergie les plus décarbonées et un levier essentiel de développement économique pour nos territoires ruraux, en particulier en zones de montagne.
Outre la production d'énergie, les installations hydroélectriques permettent d'autres usages, tels que l'alimentation en eau potable, l'irrigation des terres agricoles ou la navigation marchande ou récréative.
Au total, le marché de l'hydroélectricité génère 3,6 milliards d'euros en 2016, dont 636 millions d'investissements et la filière représente 11 600 emplois.
Par rapport à ses principaux concurrents, la France dispose d'atouts stratégiques dans le domaine de l'hydroélectricité, puisqu'elle est le 2ème producteur européen et le 10ème mondial.
En dépit de son intérêt, l'hydroélectricité est confrontée à de multiples difficultés.
Cette activité pâtit de la faiblesse de son cadre stratégique, fait face à une complexité normative à laquelle s'ajoute une complexité administrative et est soumise à une forte pression fiscale.
Dans ce contexte, Daniel GREMILLET, Sophie PRIMAS et plusieurs de leurs collègues, ont déposé une proposition de loi au Sénat le 25 février 2021 qui tend à rénover sur plusieurs points le cadre législatif portant sur les installations hydroélectriques, afin d'inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 389 (2020-2021) de M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 février 2021 - exposé des motifs
- L'essentiel
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 507 (2020-2021) de M. Patrick CHAUVET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 31 mars 2021
- Texte de la commission n° 508 (2020-2021) déposé le 31 mars 2021
- Avis n° 496 (2020-2021) de Mme Laurence MULLER-BRONN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 30 mars 2021
- Avis n° 500 (2020-2021) de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 mars 2021
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 508 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 avril 2021)
- Texte n° 95 (2020-2021) adopté par le Sénat le 13 avril 2021
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 4094 transmis à l'Assemblée nationale le 14 avril 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 20 avril 2021