Proposition de loi Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Direction de la Séance
N°13
12 avril 2021
(1ère lecture)
(n° 518 , 517 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
L'abaissement à 15h de la durée minimale de travail hebdomadaire n'est pas opportun : il risque en effet de créer une incitation à des temps de travail très courts voire un effet d'aubaine.
Il viendrait en outre concurrencer les dispositifs d'embauches en temps partagés déployés notamment par les groupements d'employeurs.