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Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) :

Objet du texte



Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues, s'appuyant sur une initiative portée par plusieurs départements à l'initiative du Département de l'Allier, ont déposé une proposition de loi au Sénat le 13 octobre 2020.

Ils souhaitent par ce texte mettre en place une expérimentation, pendant quatre ans dans des départements volontaires, pour permettre "aux allocataires du RSA de cumuler les revenus d'une activité salariée et le RSA pour une durée d'un an, afin de favoriser les démarches de retour à l'emploi et de les sécuriser. À l'issue de cette année, les salariés pourront bénéficier de la conclusion d'un contrat initiative emploi dans le cadre du contrat unique d'insertion afin de poursuivre leur parcours d'insertion durable vers l'emploi".

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

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1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4099 transmis à l'Assemblée nationale le 15 avril 2021
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juillet 2021