Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) :
Objet du texte
Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues, s'appuyant sur une initiative portée par plusieurs départements à l'initiative du Département de l'Allier, ont déposé une proposition de loi au Sénat le 13 octobre 2020.
Ils souhaitent par ce texte mettre en place une expérimentation, pendant quatre ans dans des départements volontaires, pour permettre "aux allocataires du RSA de cumuler les revenus d'une activité salariée et le RSA pour une durée d'un an, afin de favoriser les démarches de retour à l'emploi et de les sécuriser. À l'issue de cette année, les salariés pourront bénéficier de la conclusion d'un contrat initiative emploi dans le cadre du contrat unique d'insertion afin de poursuivre leur parcours d'insertion durable vers l'emploi".
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 22 octobre 2021