Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 15 avril 2021


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

p. 3281 (texte intégral du JO)
  • Brigitte BOURGUIGNON :
    p. 3281 (texte intégral du JO)
  • Olivier HENNO :
    p. 3282 (texte intégral du JO)
  • Monique LUBIN :
    p. 3283 (texte intégral du JO)
  • Laurent BURGOA :
    p. 3284 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 3285 (texte intégral du JO)
  • Martin LÉVRIER :
    p. 3286 (texte intégral du JO)
  • Bernard FIALAIRE :
    p. 3286 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 3287 (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    p. 3287 (texte intégral du JO)
  • Vincent SEGOUIN :
    p. 3288 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE