Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
Proposition de loi
d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
