En séance

Proposition de loi Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 518 , 517 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 6 rect. bis de Mme GRUNY

présenté par

M. MALHURET

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 6, alinéa 5

Remplacer le mot :

six

par le mot : 

neuf

Objet

La proposition de loi initiale propose aux bénéficiaires du RSA qui retrouvent un emploi de maintenir leur allocation, en complément de leur revenu d’activité, pour une durée d’un an, dans la limite d’un plafond afin de sécuriser leur reprise d’activité. L’amendement n°6 propose de réduire cette période à 6 mois, afin de limiter les distorsions avec le droit commun. Cette durée, de seulement trois mois supplémentaires par rapport au droit commun nous paraît insuffisante. Aussi, je vous propose d’adopter un sous-amendement de compromis visant à porter la période de cumul à neuf mois plutôt que douze.