En séance

Proposition de loi Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 518 , 517 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVARY, Mme GRUNY, M. MOUILLER, Mme DESEYNE, MM. BONNE et BELIN, Mmes BELRHITI et BERTHET, MM. BONHOMME, BOUCHET, BOULOUX, BRISSON, CARDOUX et CHARON, Mme CHAUVIN, MM. COURTIAL et CUYPERS, Mme Laure DARCOS, M. de LEGGE, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROMEDI, DI FOLCO, DUMONT et ESTROSI SASSONE, M. Bernard FOURNIER, Mmes Frédérique GERBAUD et GOSSELIN, M. GREMILLET, Mme IMBERT, MM. KAROUTCHI et LAMÉNIE, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT et LEFÈVRE, Mmes MALET, Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. MILON, PELLEVAT et PIEDNOIR, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. RAPIN, SAUTAREL et SAVIN et Mme SCHALCK

ARTICLE 1ER

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Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

La prime d’activité versée par l’État vient en déduction du montant du revenu de solidarité active versé par le département.

Objet

Faire participer l’État, par le biais de la prime d’activité est justifié.

Cette démarche semble plus simple qu’une compensation de l’État vers les Conseils Départementaux.