Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Direction de la Séance
N°110
6 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 533 , 532 , 529)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Alinéa 151, première phrase
Remplacer les mots :
4,8 milliards d’euros en 2022, 5,6 milliards d’euros en 2023, 6,4 milliards d’euros en 2024 et 7,2 milliards d’euros en 2025
par les mots :
5,8 milliards d’euros en 2022, 6,647 milliards d’euros en 2023, 7,388 milliards d’euros en 2024 et 8,166 milliards d’euros en 2025
Objet
Cet amendement, reprenant le chiffrage des ONG, permet tout à la fois d’atteindre 0,7 % du RNB consacré à l’aide publique au développement tout en en prévoyant la programmation.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).