1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3699 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 décembre 2020
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3887 de M. Hervé BERVILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 février 2021
      • Texte de la commission n° 3887 déposé le 12 février 2021
    2. Séance publique

      • Texte n° 574 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mars 2021
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 404 (2020-2021) transmis au Sénat le 3 mars 2021
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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