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Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales :

  • Loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 parue au JO n° 180 du 5 août 2021
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 décembre 2020

Objet du texte




Le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, a vocation à remplacer la loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Cette révision était prévue par l'article 15 de la loi de 2014, à l'issue d'une période de cinq ans suivant son entrée en vigueur.
Le projet de loi décline une nouvelle programmation de crédits budgétaires et fixe des dispositions normatives concourant à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.
Aux termes de l'exposé des motifs du projet de loi, le Gouvernement indique retenir quatre priorités :
- investir dans les biens publics mondiaux pour prévenir les crises globales qui affectent tous les continents ;
- refonder la politique de développement sur une logique partenariale et une responsabilité partagée avec les pays partenaires ;
- renforcer le pilotage de la politique de développement, pilier à part entière de la politique étrangère de la France ;
- garantir l'efficacité de son action, grâce à de nouveaux mécanismes d'évaluation et de redevabilité, ainsi que la recherche d'impact réel.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3699 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 décembre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3887 de M. Hervé BERVILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 février 2021
  • Texte de la commission n° 3887 déposé le 12 février 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 574 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mars 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 404 (2020-2021) transmis au Sénat le 3 mars 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
  • Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 2021-1031 du 4 août 2021), parue au JO n° 180 du 5 août 2021
  • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 septembre 2021