Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de programmation
relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Première lecture - 11, 12 et 17 mai 2021

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1er APrincipaux objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales

Article 1er et rapport annexéGrands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)

Rapport annexé

Article 1er et rapport annexéGrands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)

Article 1er et rapport annexéGrands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 113Assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Élargissement aux transactions infrajournalières - Rétablissement

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 114Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux de prélèvement - Augmentation

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 300 rectifié bis, n° 142 rectifié, n° 216, n° 189 rectifié et n° 217Acteurs publics et privés français influant à l'étranger - Obligation de vigilance

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 218Aide publique au développement versée par l'État - Fonds versés aux sociétés - Subordination à des obligations environnementales et fiscales

Article 2Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement

Article 2 bis (nouveau)Rôle de la société civile

Article 3Cadre de référence des politiques de l'État et des collectivités territoriales

Article 4 (Texte non modifié par la commission)Financement d'actions de coopération par les autorités organisatrices de la mobilité

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 291Action extérieure des collectivités territoriales - Bilan des dispositifs « 1 % » dédiés aux services essentiels - Rapport au Parlement

Article 4 bis

Article 5

Article 6Réciprocité du volontariat de solidarité internationale

Article 6 bis

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 143Opérateurs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales - Obligation de vigilance - Non participation à la privatisation des services publics

Article 7Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD)

Article 8Rapprochement d'Expertise France avec le groupe Agence française de développement (AFD)

Organisation des travaux

Article 9Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 154Politique gouvernementale d'aide publique au développement - Contrôle du Parlement - Rapporteur spécial à la cohérence des politiques sur le développement international - Institution

Article 10 (Texte non modifié par la commission)Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance sur l'attractivité

Article 10 bis (nouveau)

Article 11 (Texte non modifié par la commission)Abrogation des articles de la précédente loi du 7 juillet 2014

Article 12

Article 13 (Texte non modifié par la commission)Rapport sur une dispense de criblage des bénéficiaires finaux pour certaines actions de stabilisation en situation de crise