En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 69, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

À cette fin, la France augmentera massivement son apport financier aux initiatives ACT-A et COVAX et promeut, aux côtés de l’Union Européenne, la signature d’un traité international sur la préparation et la riposte aux pandémies qui consacre les vaccins comme bien public mondial et la levée des brevets.

Objet

Si la France a participé pleinement au lancement de l’initiative ACT-A, force est de constater qu’elle a aujourd'hui décaissé 14 fois moins que l’Allemagne ou 6 fois moins que la Grande-Bretagne. Ce différentiel, s’il peut s’expliquer, pose toutefois question dans un moment où les inégalités d’accès aux soins et aux vaccins contre le COVID fait de nombreuses victimes et prolonge la crise sanitaire, économique et sociale. Dans le cadre du programme Covax pour une large distribution des vaccins contre la Covid, la France est le premier pays à transférer des doses aux pays à faibles revenus. Lancé en mars 2020, Covax commence ses livraisons depuis deux mois, avec un retard dans l'approvisionnement. Enfin, il est dans l’intérêt mondial de promouvoir la levée des brevets pour les vaccins. A ce titre, l’exemple indien est édifiant au moment où le pays subit un nouveau variant particulièrement meurtrier et où sa recherche est paralysée alors même que le gouvernement milite pour la levée des brevets depuis plus de six mois.